Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°68Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
6 mars 2018OrdinaireBudget,Justice
15217011 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
6 mars 2018OrdinaireEurope
309015 abs.
AdoptéScrutin n°410Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
6 mars 2018OrdinaireEurope
3420 abs.
AdoptéScrutin n°409Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
6 mars 2018OrdinaireEurope
9661 abs.
AdoptéScrutin n°408Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
6 mars 2018OrdinaireEurope
16200 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
5 mars 2018OrdinaireSante,Europe
283051 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
20 février 2018Ordinaire
2409413 abs.
AdoptéScrutin n°407Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 février 2018SolennelEurope
37615514 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
19 février 2018OrdinaireEurope
34421 abs.
AdoptéScrutin n°406Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
5676 abs.
AdoptéScrutin n°405Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
5167 abs.
AdoptéScrutin n°404Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
4859 abs.
AdoptéScrutin n°403Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
15 février 2018OrdinaireSante
38100 abs.
AdoptéScrutin n°402Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2018Ordinaire
49134 abs.
AdoptéScrutin n°401Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2018Ordinaire
8441 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
14 février 2018Ordinaire
250932 abs.
AdoptéScrutin n°400Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
65120 abs.
AdoptéScrutin n°399Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
12530 abs.
RejetéScrutin n°398Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
6079 abs.
AdoptéScrutin n°397Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
5595 abs.
Rejeté