Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°110Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525079 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1525079 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 232, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
922503 abs.
RejetéScrutin n°728Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
36486 abs.
RejetéScrutin n°727Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
315913 abs.
RejetéScrutin n°726Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
16741 abs.
RejetéScrutin n°725Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
44668 abs.
RejetéScrutin n°724Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
11831 abs.
AdoptéScrutin n°723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
419014 abs.
RejetéScrutin n°722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
1711019 abs.
RejetéScrutin n°721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
1910921 abs.
RejetéScrutin n°720Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
89438 abs.
AdoptéScrutin n°719Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
42654 abs.
RejetéScrutin n°718Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
105613 abs.
RejetéScrutin n°717Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
41625 abs.
RejetéScrutin n°716Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
45703 abs.
RejetéScrutin n°715Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
255425 abs.
RejetéScrutin n°714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
187224 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
28 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524980 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
28 mai 2018OrdinaireEurope
153290 abs.
Rejeté