Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1086Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
41230 abs.
AdoptéScrutin n°1085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
25551 abs.
RejetéScrutin n°1084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
17544 abs.
RejetéScrutin n°1083Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
23643 abs.
RejetéScrutin n°1082Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
31580 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
20 juillet 2018OrdinaireEurope
2001431 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 564 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 711 rectifié ter, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
20 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1421993 abs.
RejetéScrutin n°1081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
25792 abs.
RejetéScrutin n°1080Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
25812 abs.
RejetéScrutin n°1079Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
22733 abs.
RejetéScrutin n°1078Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
26812 abs.
RejetéScrutin n°1077Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
45404 abs.
AdoptéScrutin n°1076Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018OrdinaireEurope
59705 abs.
RejetéScrutin n°1075Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
19 juillet 2018Ordinaire
30450 abs.
RejetéScrutin n°1074Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
24723 abs.
RejetéScrutin n°1073Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
44712 abs.
RejetéScrutin n°1072Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
47710 abs.
RejetéScrutin n°1071Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018OrdinaireEurope
33702 abs.
RejetéScrutin n°1070Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
15952 abs.
RejetéScrutin n°1069Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
18 juillet 2018Ordinaire
58851 abs.
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