Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
8404 abs.
RejetéScrutin n°1101Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
19513 abs.
RejetéScrutin n°1100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
25466 abs.
RejetéScrutin n°1099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
27445 abs.
RejetéScrutin n°1098Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
11551 abs.
RejetéScrutin n°1097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
11680 abs.
RejetéScrutin n°1096Assemblée nationaleXVe
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
47193 abs.
AdoptéScrutin n°1095Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
23856 abs.
RejetéScrutin n°228Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018OrdinaireEurope
2873125 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018OrdinaireEurope
2883125 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2017-2018
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018OrdinaireEurope
7525315 abs.
RejetéScrutin n°1094Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
25 juillet 2018OrdinaireImmigration
231196 abs.
RejetéScrutin n°1093Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
25 juillet 2018OrdinaireImmigration
301324 abs.
RejetéScrutin n°1092Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
105510 abs.
AdoptéScrutin n°1091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
20761 abs.
RejetéScrutin n°1090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
5475 abs.
RejetéScrutin n°1089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 juillet 2018Ordinaire
38571 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance
25 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
12716829 abs.
RejetéScrutin n°1088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018OrdinaireEurope
4917 abs.
AdoptéScrutin n°1087Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
23 juillet 2018Ordinaire
441311 abs.
Adopté