Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1119Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
12 septembre 2018Ordinaire
35604 abs.
RejetéScrutin n°1118Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
1 août 2018OrdinaireEurope
9208 abs.
AdoptéScrutin n°1117Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
1 août 2018OrdinaireImmigration
1002511 abs.
AdoptéScrutin n°1116Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
1 août 2018Ordinaire
137300 abs.
AdoptéScrutin n°1115Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
31 juillet 2018Solennel
7400 abs.
RejetéScrutin n°1114Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
31 juillet 2018Solennel
14300 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
31 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
16510041 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
31 juillet 2018OrdinaireEurope
252090 abs.
AdoptéScrutin n°1113Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
30 juillet 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5401 abs.
AdoptéScrutin n°1112Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
30 juillet 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4640 abs.
RejetéScrutin n°1111Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
30 juillet 2018OrdinaireEducation
62114 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
30 juillet 2018OrdinaireEurope
19523124 abs.
AdoptéScrutin n°1110Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
481712 abs.
AdoptéScrutin n°1109Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
24511 abs.
RejetéScrutin n°1108Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
6981 abs.
AdoptéScrutin n°1107Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
15535 abs.
RejetéScrutin n°1106Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
4633 abs.
RejetéScrutin n°1105Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration,Europe
10573 abs.
RejetéScrutin n°1104Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
14552 abs.
RejetéScrutin n°1103Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
26 juillet 2018OrdinaireImmigration
46128 abs.
Adopté