Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°758Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
5851 abs.
AdoptéScrutin n°757Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
50145 abs.
AdoptéScrutin n°756Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
19392 abs.
RejetéScrutin n°755Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
13554 abs.
RejetéScrutin n°754Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
11509 abs.
RejetéScrutin n°753Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
15491 abs.
RejetéScrutin n°752Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
2 juin 2018OrdinaireEurope
15591 abs.
RejetéScrutin n°751Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
36248 abs.
AdoptéScrutin n°750Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
12472 abs.
RejetéScrutin n°749Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°748Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
18404 abs.
RejetéScrutin n°747Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
6501 abs.
AdoptéScrutin n°746Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
7000 abs.
AdoptéScrutin n°745Assemblée nationaleXVe
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
1 juin 2018OrdinaireEurope
4573 abs.
AdoptéScrutin n°744Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
17446 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
29442 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
10544 abs.
RejetéScrutin n°741Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
24390 abs.
RejetéScrutin n°740Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
12495 abs.
RejetéScrutin n°739Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
31 mai 2018OrdinaireEurope
12475 abs.
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