Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
2110012 abs.
RejetéScrutin n°6759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
45466 abs.
RejetéScrutin n°6758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
113334 abs.
AdoptéScrutin n°6757Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
113361 abs.
AdoptéScrutin n°6756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
381140 abs.
RejetéScrutin n°6755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026Ordinaire
467815 abs.
RejetéScrutin n°6754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
281004 abs.
RejetéScrutin n°6753Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026SolennelEurope
3861273 abs.
AdoptéScrutin n°6752Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
244802 abs.
AdoptéScrutin n°6751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
16316410 abs.
RejetéScrutin n°6750Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
233842 abs.
AdoptéScrutin n°6749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
792333 abs.
RejetéScrutin n°6748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026OrdinaireEurope
682193 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
19 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1531228 abs.
AdoptéScrutin n°6747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
58961 abs.
RejetéScrutin n°6746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
605658 abs.
AdoptéScrutin n°6745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026OrdinaireEurope
12110110 abs.
AdoptéScrutin n°6744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
671483 abs.
RejetéScrutin n°6743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
851580 abs.
RejetéScrutin n°6742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 mai 2026Ordinaire
631720 abs.
Rejeté