Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
57339 abs.
AdoptéScrutin n°7155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
37503 abs.
RejetéScrutin n°7154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
32701 abs.
RejetéScrutin n°7153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
54452 abs.
AdoptéScrutin n°7152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
59396 abs.
AdoptéScrutin n°7151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
59363 abs.
AdoptéScrutin n°7150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
263738 abs.
RejetéScrutin n°7149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
302635 abs.
AdoptéScrutin n°7148Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
80250 abs.
AdoptéScrutin n°7147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
44573 abs.
RejetéScrutin n°7146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
42582 abs.
RejetéScrutin n°7145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
26790 abs.
RejetéScrutin n°7144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
35682 abs.
RejetéScrutin n°7143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44519 abs.
RejetéScrutin n°7142Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
82214 abs.
AdoptéScrutin n°7141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
36682 abs.
RejetéScrutin n°7140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
40652 abs.
RejetéScrutin n°7139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
44522 abs.
RejetéScrutin n°7138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
35520 abs.
RejetéScrutin n°7137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
34433 abs.
Rejeté