Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°290Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
1 juin 2026OrdinaireEducation,Europe
173250 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
1 juin 2026OrdinaireEducation,Europe
343080 abs.
RejetéScrutin n°288Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
1 juin 2026OrdinaireEducation,Europe
2261190 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
1 juin 2026OrdinaireTravail
246990 abs.
AdoptéScrutin n°286Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026OrdinaireSante,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026OrdinaireSante,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°284Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe
11420919 abs.
RejetéScrutin n°283Sénat2025-2026
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026OrdinaireSante,Environnement
342890 abs.
RejetéScrutin n°7208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
36373 abs.
RejetéScrutin n°7207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
16561 abs.
RejetéScrutin n°7206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
20601 abs.
RejetéScrutin n°7205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
24578 abs.
RejetéScrutin n°7204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
22651 abs.
RejetéScrutin n°7203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19590 abs.
RejetéScrutin n°7202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19580 abs.
RejetéScrutin n°7201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19602 abs.
RejetéScrutin n°7200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
23590 abs.
RejetéScrutin n°7199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
23610 abs.
RejetéScrutin n°7198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
23681 abs.
RejetéScrutin n°7197Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
54346 abs.
Adopté