Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
221044 abs.
RejetéScrutin n°7227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
44892 abs.
RejetéScrutin n°7226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
13600 abs.
AdoptéScrutin n°7225Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
782532 abs.
AdoptéScrutin n°7224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
733825 abs.
AdoptéScrutin n°7223Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
752732 abs.
AdoptéScrutin n°7222Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
54734 abs.
RejetéScrutin n°7221Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
12800 abs.
AdoptéScrutin n°7220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
12800 abs.
AdoptéScrutin n°7219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
201033 abs.
RejetéScrutin n°7218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
12900 abs.
AdoptéScrutin n°7217Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
23951 abs.
RejetéScrutin n°7216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
19904 abs.
RejetéScrutin n°7215Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°7214Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
11000 abs.
AdoptéScrutin n°7213Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
17920 abs.
RejetéScrutin n°7212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
63533 abs.
AdoptéScrutin n°7211Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
10600 abs.
AdoptéScrutin n°7210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
85120 abs.
RejetéScrutin n°7209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
49420 abs.
Adopté