Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
16459 abs.
RejetéScrutin n°1624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
14436 abs.
RejetéScrutin n°1623Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
26420 abs.
RejetéScrutin n°1622Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
26410 abs.
RejetéScrutin n°1621Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
26470 abs.
RejetéScrutin n°1620Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
16 janvier 2019OrdinaireEurope
6314 abs.
AdoptéScrutin n°1619Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
16 janvier 2019OrdinaireEurope
11750 abs.
RejetéScrutin n°1618Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
12340 abs.
RejetéScrutin n°1617Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
4621 abs.
RejetéScrutin n°1616Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
4583 abs.
RejetéScrutin n°1615Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireEurope
32732 abs.
RejetéScrutin n°1614Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
57951 abs.
RejetéScrutin n°1613Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
153958 abs.
AdoptéScrutin n°1612Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
21810 abs.
AdoptéScrutin n°1611Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
163650 abs.
AdoptéScrutin n°1610Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
631467 abs.
RejetéScrutin n°1609Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
2914335 abs.
RejetéScrutin n°1608Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
167043 abs.
AdoptéScrutin n°1607Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
761250 abs.
RejetéScrutin n°1606Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 décembre 2018OrdinaireEurope
581448 abs.
Rejeté