Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4212 abs.
RejetéScrutin n°2011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
6210 abs.
RejetéScrutin n°2010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4183 abs.
RejetéScrutin n°2009Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5181 abs.
RejetéScrutin n°2008Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
2252 abs.
RejetéScrutin n°2007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3216 abs.
AdoptéScrutin n°2006Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
7301 abs.
RejetéScrutin n°2005Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
4322 abs.
RejetéScrutin n°2004Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4805 abs.
AdoptéScrutin n°2003Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
3702 abs.
AdoptéScrutin n°2002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
6282 abs.
RejetéScrutin n°2001Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
3634 abs.
AdoptéScrutin n°2000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4384 abs.
RejetéScrutin n°1999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
9402 abs.
RejetéScrutin n°1998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
11382 abs.
RejetéScrutin n°1997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
5520 abs.
AdoptéScrutin n°1996Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4174 abs.
AdoptéScrutin n°1995Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5343 abs.
RejetéScrutin n°1994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4400 abs.
AdoptéScrutin n°1993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5507 abs.
Rejeté