Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°47Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
28 janvier 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1352090 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2018-2019
sur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
28 janvier 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1625374 abs.
RejetéScrutin n°1639Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
24 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement
3607 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
23 janvier 2019Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°1638Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
20421 abs.
RejetéScrutin n°1637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
22546 abs.
RejetéScrutin n°1636Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
24526 abs.
RejetéScrutin n°1635Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement
27596 abs.
RejetéScrutin n°1634Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 janvier 2019SolennelEurope
3272124 abs.
AdoptéScrutin n°1633Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 janvier 2019SolennelJustice
3252135 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2018-2019
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
22 janvier 2019OrdinaireEurope
842550 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
22 janvier 2019OrdinaireEurope
842600 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
21 janvier 2019OrdinaireImmigration,Europe
327170 abs.
AdoptéScrutin n°1632Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
1571 abs.
AdoptéScrutin n°1631Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
8210 abs.
RejetéScrutin n°1630Assemblée nationaleXVe
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
25100 abs.
AdoptéScrutin n°1629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
9281 abs.
RejetéScrutin n°1628Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
35251 abs.
AdoptéScrutin n°1627Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
28340 abs.
RejetéScrutin n°1626Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
19324 abs.
Rejeté