Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1779Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
45815 abs.
RejetéScrutin n°1778Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
446610 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
19 mars 2019OrdinaireEurope
1092249 abs.
RejetéScrutin n°1777Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
21385 abs.
RejetéScrutin n°1776Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante
971116 abs.
AdoptéScrutin n°1775Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
45861 abs.
RejetéScrutin n°1774Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
69754 abs.
RejetéScrutin n°1773Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante
77622 abs.
AdoptéScrutin n°1772Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
36476 abs.
RejetéScrutin n°1771Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Education,Europe
445016 abs.
RejetéScrutin n°1770Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
40471 abs.
RejetéScrutin n°1769Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante,Europe
843912 abs.
AdoptéScrutin n°1768Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante
74411 abs.
AdoptéScrutin n°1767Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 mars 2019OrdinaireSante
16514 abs.
RejetéScrutin n°1766Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
6710 abs.
AdoptéScrutin n°1765Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
33621 abs.
RejetéScrutin n°1764Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
17610 abs.
RejetéScrutin n°1763Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 mars 2019OrdinaireSante
17630 abs.
RejetéScrutin n°1762Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
27153 abs.
AdoptéScrutin n°1761Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
9260 abs.
Rejeté