Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
29212 abs.
AdoptéScrutin n°2175Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
32221 abs.
AdoptéScrutin n°2174Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
42181 abs.
AdoptéScrutin n°2173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
89774 abs.
AdoptéScrutin n°2172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
79796 abs.
RejetéScrutin n°2171Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
80814 abs.
RejetéScrutin n°2170Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
5256 abs.
AdoptéScrutin n°2169Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
9252 abs.
RejetéScrutin n°2168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
3341 abs.
RejetéScrutin n°2167Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
3340 abs.
RejetéScrutin n°2166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
8221 abs.
RejetéScrutin n°2165Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
3205 abs.
AdoptéScrutin n°2164Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
8380 abs.
RejetéScrutin n°2163Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
26187 abs.
AdoptéScrutin n°2162Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
34202 abs.
AdoptéScrutin n°2161Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
14282 abs.
RejetéScrutin n°2160Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
6470 abs.
RejetéScrutin n°2159Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
5450 abs.
RejetéScrutin n°2158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
9471 abs.
RejetéScrutin n°2157Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
17 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
5353 abs.
Adopté