Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°70Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
26 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1062297 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 mars 2019Ordinaire
3200 abs.
AdoptéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 mars 2019Ordinaire
6122 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 mars 2019SolennelSante
34917240 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
25 mars 2019OrdinaireEurope
11920617 abs.
RejetéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
6464 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
10441 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15412 abs.
RejetéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
7445 abs.
RejetéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
5371 abs.
RejetéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
6353 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
32134 abs.
AdoptéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
14274 abs.
RejetéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
11282 abs.
RejetéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
4398 abs.
AdoptéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15433 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
4901 abs.
AdoptéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
5208 abs.
AdoptéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
16385 abs.
RejetéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
13354 abs.
Rejeté