Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1798Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
22382 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
8196 abs.
RejetéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
21316 abs.
RejetéScrutin n°1795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
42255 abs.
AdoptéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
60187 abs.
AdoptéScrutin n°1793Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15613 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
5910 abs.
AdoptéScrutin n°1791Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
14535 abs.
RejetéScrutin n°1790Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
20726 abs.
RejetéScrutin n°1789Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
17696 abs.
RejetéScrutin n°1788Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
18734 abs.
RejetéScrutin n°1787Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
18737 abs.
RejetéScrutin n°1786Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
18738 abs.
RejetéScrutin n°1785Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
21735 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
20 mars 2019OrdinaireEurope
2621997 abs.
RejetéScrutin n°1784Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
17875 abs.
RejetéScrutin n°1783Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
16898 abs.
RejetéScrutin n°1782Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
18888 abs.
RejetéScrutin n°1781Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
208610 abs.
RejetéScrutin n°1780Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
208611 abs.
Rejeté