Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
127919 abs.
RejetéScrutin n°2194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
128218 abs.
RejetéScrutin n°2193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
127521 abs.
RejetéScrutin n°2192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
38605 abs.
RejetéScrutin n°2191Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19381 abs.
RejetéScrutin n°2190Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
42756 abs.
RejetéScrutin n°2189Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
38825 abs.
RejetéScrutin n°2188Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
18976 abs.
RejetéScrutin n°2187Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
15956 abs.
RejetéScrutin n°2186Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36552 abs.
RejetéScrutin n°2185Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14700 abs.
RejetéScrutin n°2184Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881011 abs.
AdoptéScrutin n°2183Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
37617 abs.
RejetéScrutin n°2182Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49513 abs.
RejetéScrutin n°2181Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
76129 abs.
AdoptéScrutin n°2180Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
22 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
89421 abs.
AdoptéScrutin n°2179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
22 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51931 abs.
RejetéScrutin n°2178Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
22 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
48853 abs.
RejetéScrutin n°2177Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 octobre 2019SolennelBudget
35418616 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
22 octobre 2019OrdinaireEurope
33820 abs.
Adopté