Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2404Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
7800 abs.
AdoptéScrutin n°2403Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
31440 abs.
RejetéScrutin n°2402Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
100595 abs.
AdoptéScrutin n°2401Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
611020 abs.
RejetéScrutin n°2400Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
561041 abs.
RejetéScrutin n°2399Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019OrdinaireEurope
601002 abs.
RejetéScrutin n°2398Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
571012 abs.
RejetéScrutin n°2397Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
591040 abs.
RejetéScrutin n°2396Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019OrdinaireEurope
581041 abs.
RejetéScrutin n°2395Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019OrdinaireEurope
561041 abs.
RejetéScrutin n°2394Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
571042 abs.
RejetéScrutin n°2393Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019OrdinaireEurope
581002 abs.
RejetéScrutin n°2392Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
541013 abs.
RejetéScrutin n°2391Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
511023 abs.
RejetéScrutin n°2390Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
531011 abs.
RejetéScrutin n°2389Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
551002 abs.
RejetéScrutin n°2388Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
15610 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2019-2020
sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
17 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
1876687 abs.
AdoptéScrutin n°2387Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
36130 abs.
AdoptéScrutin n°2386Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
41180 abs.
Adopté