Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
42487 abs.
RejetéScrutin n°8626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
19720 abs.
RejetéScrutin n°8625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
15690 abs.
RejetéScrutin n°8624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
153830 abs.
RejetéScrutin n°8623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
42350 abs.
AdoptéScrutin n°8622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
5600 abs.
AdoptéScrutin n°8621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
2710517 abs.
RejetéScrutin n°8620Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
181320 abs.
RejetéScrutin n°8619Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
381140 abs.
RejetéScrutin n°8618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
105790 abs.
AdoptéScrutin n°8617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
3212215 abs.
RejetéScrutin n°8616Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
531090 abs.
RejetéScrutin n°8615Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
171492 abs.
RejetéScrutin n°8614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
481572 abs.
RejetéScrutin n°8613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
491640 abs.
RejetéScrutin n°8612Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
1331583 abs.
RejetéScrutin n°8611Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026OrdinaireEurope
1441995 abs.
RejetéScrutin n°8610Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026OrdinaireTravail,Europe
1511870 abs.
RejetéScrutin n°8609Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026Ordinaire
1561606 abs.
RejetéScrutin n°8608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026OrdinaireEurope
34970 abs.
Rejeté