Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8259Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
27223 abs.
AdoptéScrutin n°8258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21281 abs.
RejetéScrutin n°8257Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
27232 abs.
AdoptéScrutin n°8256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
25262 abs.
RejetéScrutin n°8255Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
32240 abs.
AdoptéScrutin n°8254Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
21311 abs.
RejetéScrutin n°8253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
23321 abs.
RejetéScrutin n°8252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
10392 abs.
RejetéScrutin n°8251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
20310 abs.
RejetéScrutin n°8250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21300 abs.
RejetéScrutin n°8249Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
30191 abs.
AdoptéScrutin n°8248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
20291 abs.
RejetéScrutin n°8247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
15271 abs.
RejetéScrutin n°8246Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
29240 abs.
AdoptéScrutin n°8245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
25281 abs.
RejetéScrutin n°8244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
25300 abs.
RejetéScrutin n°8243Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
31190 abs.
AdoptéScrutin n°8242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
25290 abs.
RejetéScrutin n°8241Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
31241 abs.
AdoptéScrutin n°8240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
26310 abs.
Rejeté