Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2674Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
11488 abs.
RejetéScrutin n°2673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
17452 abs.
RejetéScrutin n°2672Assemblée nationaleXVe
l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
27 février 2020OrdinaireTravail
79311 abs.
AdoptéScrutin n°2671Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
178016 abs.
RejetéScrutin n°2670Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
31600 abs.
RejetéScrutin n°2669Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail
742012 abs.
AdoptéScrutin n°2668Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
29610 abs.
RejetéScrutin n°2667Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail
68311 abs.
AdoptéScrutin n°2666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
147111 abs.
RejetéScrutin n°2665Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
117019 abs.
RejetéScrutin n°2664Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
29680 abs.
RejetéScrutin n°2663Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
65318 abs.
RejetéScrutin n°2662Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
97015 abs.
RejetéScrutin n°2661Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
127716 abs.
RejetéScrutin n°2660Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
157614 abs.
RejetéScrutin n°2659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
27621 abs.
RejetéScrutin n°2658Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
261024 abs.
RejetéScrutin n°2657Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
129316 abs.
RejetéScrutin n°2656Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
351031 abs.
RejetéScrutin n°2655Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
95301 abs.
Adopté