Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2654Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail
97380 abs.
AdoptéScrutin n°2653Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
32926 abs.
RejetéScrutin n°2652Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
43980 abs.
RejetéScrutin n°2651Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
441000 abs.
RejetéScrutin n°2650Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
50891 abs.
RejetéScrutin n°2649Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
159213 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
25 février 2020OrdinaireEurope
324160 abs.
AdoptéScrutin n°2648Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
1912311 abs.
RejetéScrutin n°2647Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
1912311 abs.
RejetéScrutin n°2646Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
1912312 abs.
RejetéScrutin n°2645Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2512721 abs.
RejetéScrutin n°2644Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2313927 abs.
RejetéScrutin n°2643Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail
43720 abs.
RejetéScrutin n°2642Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail
451060 abs.
RejetéScrutin n°2641Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
16937 abs.
RejetéScrutin n°2640Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
361145 abs.
RejetéScrutin n°2639Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
401142 abs.
RejetéScrutin n°2638Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
126912 abs.
RejetéScrutin n°2637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail
93299 abs.
AdoptéScrutin n°2636Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail
89463 abs.
Adopté