Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3180Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
36643 abs.
RejetéScrutin n°3179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
22707 abs.
RejetéScrutin n°3178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
17450 abs.
RejetéScrutin n°3177Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
913218 abs.
AdoptéScrutin n°3176Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
40887 abs.
RejetéScrutin n°3175Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
221096 abs.
RejetéScrutin n°3174Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
288720 abs.
RejetéScrutin n°3173Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
211027 abs.
RejetéScrutin n°3172Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
191009 abs.
RejetéScrutin n°3171Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
368611 abs.
RejetéScrutin n°3170Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
13983 abs.
RejetéScrutin n°3169Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
15896 abs.
RejetéScrutin n°3168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
161121 abs.
RejetéScrutin n°3167Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
87236 abs.
AdoptéScrutin n°3166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
29801 abs.
RejetéScrutin n°3165Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
44605 abs.
RejetéScrutin n°3164Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
40413 abs.
RejetéScrutin n°3163Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
16413 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2020-2021
sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
13 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
34121 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
13 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1302039 abs.
Rejeté