Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2712Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
107812 abs.
RejetéScrutin n°2711Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
11692 abs.
RejetéScrutin n°2710Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
14784 abs.
RejetéScrutin n°2709Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10685 abs.
RejetéScrutin n°2708Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
23792 abs.
RejetéScrutin n°2707Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
3 mars 2020Solennel
9100 abs.
RejetéScrutin n°2706Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
3 mars 2020Solennel
14800 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireEurope
1062144 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2019-2020
sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireJustice,Europe
318319 abs.
AdoptéScrutin n°2705Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4661 abs.
RejetéScrutin n°2704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4710 abs.
RejetéScrutin n°2703Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
6650 abs.
RejetéScrutin n°2702Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4681 abs.
RejetéScrutin n°2701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4700 abs.
RejetéScrutin n°2700Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
14610 abs.
RejetéScrutin n°2699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4411 abs.
RejetéScrutin n°2698Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10470 abs.
RejetéScrutin n°2697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
6651 abs.
RejetéScrutin n°2696Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
8631 abs.
RejetéScrutin n°2695Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail
5599 abs.
Adopté