Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2743Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
15 mai 2020SolennelEurope
36217434 abs.
AdoptéScrutin n°2742Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
13 mai 2020Solennel
35515047 abs.
AdoptéScrutin n°2741Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
9 mai 2020Solennel
4508428 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
8 mai 2020Ordinaire
252874 abs.
AdoptéScrutin n°2740Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
8 mai 2020Solennel
36717629 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
4 mai 2020Ordinaire
2402580 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2019-2020
sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
4 mai 2020Ordinaire
2782934 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
3 mai 2020Ordinaire
032713 abs.
RejetéScrutin n°2739Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
28 avril 2020Solennel
368100103 abs.
AdoptéScrutin n°2738Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
23 avril 2020SolennelBudget
5273015 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
22 avril 2020OrdinaireBudget
3171512 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
21 avril 2020OrdinaireBudget
320166 abs.
AdoptéScrutin n°2737Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
17 avril 2020SolennelBudget
5283016 abs.
AdoptéScrutin n°2736Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2020Solennel
5063828 abs.
AdoptéScrutin n°2735Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
21 mars 2020SolennelEurope
5093630 abs.
AdoptéScrutin n°2734Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
21 mars 2020Solennel
5103728 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
19 mars 2020OrdinaireBudget
327016 abs.
AdoptéScrutin n°2733Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
19 mars 2020SolennelBudget
57200 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
18 mars 2020OrdinaireEurope
238286 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
18 mars 2020Ordinaire
252290 abs.
Adopté