Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2763Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
24 juin 2020OrdinaireEducation
60107 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)
21 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
1002154 abs.
RejetéScrutin n°2762Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
18 juin 2020SolennelEurope
8444730 abs.
RejetéScrutin n°2761Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
18 juin 2020Solennel
8246921 abs.
RejetéScrutin n°2760Assemblée nationaleXVeImportant
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
18 juin 2020SolennelSante,Europe
10243041 abs.
RejetéScrutin n°2759Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
18 juin 2020SolennelTravail
57102 abs.
AdoptéScrutin n°2758Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
17 juin 2020Solennel
3472197 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
262733 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2019-2020
sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
264731 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
752621 abs.
RejetéScrutin n°2757Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2020SolennelSante
548222 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
15 juin 2020OrdinaireEurope
1698982 abs.
AdoptéScrutin n°2756Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 juin 2020Solennel
35081136 abs.
AdoptéScrutin n°2755Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 juin 2020SolennelEurope
35082126 abs.
AdoptéScrutin n°2754Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
10 juin 2020SolennelBudget
37717617 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1132130 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020OrdinaireEnvironnement
1112150 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1162130 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1132251 abs.
RejetéScrutin n°2753Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
8 juin 2020Solennel
539332 abs.
Adopté