Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
9481 abs.
RejetéScrutin n°2795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
29365 abs.
RejetéScrutin n°2794Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
68232 abs.
AdoptéScrutin n°2793Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
7722 abs.
RejetéScrutin n°2792Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
10542 abs.
RejetéScrutin n°2791Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
8560 abs.
RejetéScrutin n°2790Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
15402 abs.
RejetéScrutin n°2789Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
9344 abs.
RejetéScrutin n°2788Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
27642 abs.
RejetéScrutin n°2787Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
22731 abs.
RejetéScrutin n°2786Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
17301 abs.
RejetéScrutin n°2785Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
26470 abs.
RejetéScrutin n°2784Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
19514 abs.
RejetéScrutin n°2783Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
18495 abs.
RejetéScrutin n°2782Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
15533 abs.
RejetéScrutin n°2781Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
17471 abs.
RejetéScrutin n°2780Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
7520 abs.
RejetéScrutin n°2779Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
6601 abs.
RejetéScrutin n°2778Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
22623 abs.
RejetéScrutin n°2777Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
24716 abs.
Rejeté