Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2776Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
25742 abs.
RejetéScrutin n°2775Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
26720 abs.
RejetéScrutin n°2774Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
26732 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEnvironnement
1629823 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEurope
1561792 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEurope
2288623 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
1092280 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2019-2020
sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEurope
862510 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2019-2020
sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
862510 abs.
RejetéScrutin n°2773Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
30 juin 2020OrdinaireBudget,Europe
44763 abs.
RejetéScrutin n°2772Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
30 juin 2020OrdinaireBudget,Europe
44744 abs.
RejetéScrutin n°2771Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
29 juin 2020OrdinaireBudget,Europe
18370 abs.
RejetéScrutin n°2770Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
25 juin 2020OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°2769Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
25 juin 2020OrdinaireEurope
4700 abs.
AdoptéScrutin n°2768Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).
25 juin 2020OrdinaireEurope
3500 abs.
AdoptéScrutin n°2767Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
25 juin 2020OrdinaireSante
20332 abs.
RejetéScrutin n°2766Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
25 juin 2020Ordinaire
28380 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2019-2020
sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
24 juin 2020Ordinaire
862520 abs.
RejetéScrutin n°2765Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).
24 juin 2020OrdinaireEducation
55611 abs.
AdoptéScrutin n°2764Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
24 juin 2020OrdinaireEducation
46195 abs.
Adopté