Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget
469417 abs.
RejetéScrutin n°3311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget
20901 abs.
AdoptéScrutin n°3310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget
109606 abs.
AdoptéScrutin n°3309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget,Europe
12781 abs.
RejetéScrutin n°3308Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 décembre 2020SolennelEnvironnement,Europe
4186226 abs.
AdoptéScrutin n°3307Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
75190 abs.
AdoptéScrutin n°3306Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
79162 abs.
AdoptéScrutin n°3305Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
70370 abs.
AdoptéScrutin n°3304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
66503 abs.
AdoptéScrutin n°3303Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
86294 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2655028 abs.
AdoptéScrutin n°3302Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
11 décembre 2020OrdinaireJustice
4181 abs.
AdoptéScrutin n°3301Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
10 décembre 2020OrdinaireJustice
8692 abs.
RejetéScrutin n°3300Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
10 décembre 2020OrdinaireEurope
5788 abs.
AdoptéScrutin n°3299Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
10 décembre 2020OrdinaireEurope
7241 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
10 décembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
10 décembre 2020OrdinaireEurope
10622611 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
10 décembre 2020OrdinaireEurope
9222922 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2535931 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
10 décembre 2020Ordinaire
56170117 abs.
Rejeté