Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3490Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
39373 abs.
AdoptéScrutin n°3489Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
65100 abs.
AdoptéScrutin n°3488Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
18 mars 2021OrdinaireSante
13486 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
238989 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2020-2021
sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
2141217 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1242117 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2020-2021
sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante
248970 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
17 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
962480 abs.
RejetéScrutin n°3487Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
17 mars 2021Ordinaire
6714 abs.
AdoptéScrutin n°3486Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
17 mars 2021Ordinaire
6604 abs.
AdoptéScrutin n°3485Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
16 mars 2021OrdinaireEurope
10652 abs.
AdoptéScrutin n°3484Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 mars 2021SolennelEnvironnement
39147115 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2020-2021
sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
15 mars 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
922540 abs.
RejetéScrutin n°3483Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3482Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
9483 abs.
RejetéScrutin n°3481Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7625 abs.
RejetéScrutin n°3480Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7530 abs.
AdoptéScrutin n°3479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
7530 abs.
AdoptéScrutin n°3478Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
15621 abs.
RejetéScrutin n°3477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
16612 abs.
Rejeté