Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3561Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13673 abs.
AdoptéScrutin n°3560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
140105 abs.
AdoptéScrutin n°3559Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1033716 abs.
AdoptéScrutin n°3558Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1023316 abs.
AdoptéScrutin n°3557Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1043520 abs.
AdoptéScrutin n°3556Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1063516 abs.
AdoptéScrutin n°3555Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1083316 abs.
AdoptéScrutin n°3554Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1073819 abs.
AdoptéScrutin n°3553Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
56817 abs.
RejetéScrutin n°3552Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
797024 abs.
AdoptéScrutin n°3551Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1152424 abs.
AdoptéScrutin n°3550Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
308621 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
6 avril 2021OrdinaireEurope
1831379 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
6 avril 2021OrdinaireEurope
2101258 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
6 avril 2021OrdinaireSecurite,Sante
241987 abs.
AdoptéScrutin n°3549Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93221 abs.
AdoptéScrutin n°3548Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93154 abs.
AdoptéScrutin n°3547Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
339613 abs.
RejetéScrutin n°3546Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1161021 abs.
AdoptéScrutin n°3545Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
211205 abs.
Rejeté