Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3580Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7309 abs.
AdoptéScrutin n°3579Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
86110 abs.
AdoptéScrutin n°3578Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9786 abs.
RejetéScrutin n°3577Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8863 abs.
AdoptéScrutin n°3576Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6508 abs.
AdoptéScrutin n°3575Assemblée nationaleXVe
l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5185 abs.
AdoptéScrutin n°3574Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15570 abs.
RejetéScrutin n°3573Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
18352 abs.
RejetéScrutin n°3572Assemblée nationaleXVe
l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
38016 abs.
AdoptéScrutin n°3571Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
8 avril 2021Ordinaire
2404813 abs.
AdoptéScrutin n°3570Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
562567 abs.
RejetéScrutin n°3569Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
2477619 abs.
AdoptéScrutin n°3568Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
12710524 abs.
AdoptéScrutin n°3567Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
11118816 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
7 avril 2021Ordinaire
330015 abs.
AdoptéScrutin n°3566Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8848 abs.
AdoptéScrutin n°3565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
99112 abs.
AdoptéScrutin n°3564Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
22938 abs.
RejetéScrutin n°3563Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
199315 abs.
RejetéScrutin n°3562Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
16358 abs.
Adopté