Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3600Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10792 abs.
RejetéScrutin n°3599Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10857 abs.
RejetéScrutin n°3598Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9302 abs.
AdoptéScrutin n°3597Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9602 abs.
AdoptéScrutin n°3596Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
84120 abs.
AdoptéScrutin n°3595Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11728 abs.
RejetéScrutin n°3594Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11513 abs.
RejetéScrutin n°3593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8624 abs.
AdoptéScrutin n°3592Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
20667 abs.
RejetéScrutin n°3591Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15758 abs.
RejetéScrutin n°3590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°3589Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7106 abs.
AdoptéScrutin n°3588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
20543 abs.
RejetéScrutin n°3587Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
25492 abs.
RejetéScrutin n°3586Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7905 abs.
AdoptéScrutin n°3585Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8601 abs.
AdoptéScrutin n°3584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8403 abs.
AdoptéScrutin n°3583Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
76410 abs.
AdoptéScrutin n°3582Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8704 abs.
AdoptéScrutin n°3581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
31683 abs.
Rejeté