Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
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Scrutin n°3526Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15705 abs.
RejetéScrutin n°3525Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
571511 abs.
AdoptéScrutin n°3524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
57125 abs.
AdoptéScrutin n°3523Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9533 abs.
RejetéScrutin n°3522Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
2 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
47114 abs.
AdoptéScrutin n°3521Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7522 abs.
AdoptéScrutin n°3520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5905 abs.
AdoptéScrutin n°3519Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
1 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5406 abs.
AdoptéScrutin n°3518Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
1 avril 2021Solennel
34890 abs.
AdoptéScrutin n°3517Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
70012 abs.
AdoptéScrutin n°3516Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
93286 abs.
AdoptéScrutin n°3515Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1110220 abs.
RejetéScrutin n°3514Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
31 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
60817 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
30 mars 2021OrdinaireEurope
15710828 abs.
AdoptéScrutin n°3513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
22420 abs.
AdoptéScrutin n°3512Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10210214 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
29 mars 2021OrdinaireEurope
17714114 abs.
AdoptéScrutin n°3511Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
29 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
187312 abs.
RejetéScrutin n°3510Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture).
25 mars 2021OrdinaireEurope
25120 abs.
AdoptéScrutin n°3509Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
25 mars 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
Adopté