Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°18Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r\n\r\n
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1432000 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1292140 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1422010 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1461970 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1861513 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .
1 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
16412356 abs.
AdoptéScrutin n°493Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
78542 abs.
AdoptéScrutin n°492Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
43527 abs.
RejetéScrutin n°491Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
18788 abs.
RejetéScrutin n°490Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
88510 abs.
AdoptéScrutin n°489Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
43723 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
42851 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
42565 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31 octobre 2022Solennel
21800 abs.
RejetéScrutin n°485Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
31 octobre 2022Solennel
9000 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
3338 abs.
AdoptéScrutin n°483Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
28 octobre 2022OrdinaireBudget
41017 abs.
AdoptéScrutin n°482Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
5203 abs.
AdoptéScrutin n°481Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
7371 abs.
RejetéScrutin n°480Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
31121 abs.
Adopté