Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°662Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
31100 abs.
AdoptéScrutin n°661Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
40120 abs.
AdoptéScrutin n°660Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
6310 abs.
RejetéScrutin n°659Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
2531 abs.
AdoptéScrutin n°658Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
1 décembre 2022Ordinaire
41401 abs.
AdoptéScrutin n°657Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
1 décembre 2022OrdinaireImmigration,Europe
82410 abs.
AdoptéScrutin n°656Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
1 décembre 2022OrdinaireImmigration,Europe
49780 abs.
RejetéScrutin n°655Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
1 décembre 2022OrdinaireImmigration,Europe
120610 abs.
AdoptéScrutin n°654Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
1 décembre 2022OrdinaireTravail
23800 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
30 novembre 2022OrdinaireBudget,Education
11091142 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2022-2023
sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
30 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1500193 abs.
AdoptéScrutin n°653Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022OrdinaireEurope
92120 abs.
AdoptéScrutin n°652Assemblée nationaleXVIeImportant
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022SolennelEurope
303195 abs.
AdoptéScrutin n°651Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 novembre 2022OrdinaireSante
161018 abs.
AdoptéScrutin n°650Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022Ordinaire
25600 abs.
AdoptéScrutin n°649Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1071960 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
29 novembre 2022OrdinaireBudget,Agriculture
5523850 abs.
RejetéScrutin n°648Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022OrdinaireEurope
531660 abs.
RejetéScrutin n°647Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
531483 abs.
RejetéScrutin n°646Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
4912810 abs.
Rejeté