Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°254Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
16 mars 2023OrdinaireEurope
1082350 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
16 mars 2023OrdinaireEurope
1092322 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
16 mars 2023OrdinaireEurope
19194128 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
16 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
19311438 abs.
AdoptéScrutin n°1210Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
126224 abs.
AdoptéScrutin n°1209Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
143267 abs.
AdoptéScrutin n°1208Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
421662 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
261456 abs.
RejetéScrutin n°1206Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
341310 abs.
RejetéScrutin n°1205Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
133351 abs.
AdoptéScrutin n°1204Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
24770 abs.
RejetéScrutin n°1203Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
551230 abs.
RejetéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
481582 abs.
RejetéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
531708 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
104680 abs.
AdoptéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
8310041 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
14514752 abs.
RejetéScrutin n°1197Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
124120 abs.
AdoptéScrutin n°1196Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
133174 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023Ordinaire
361151 abs.
Rejeté