Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°677Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
741151 abs.
RejetéScrutin n°676Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
751141 abs.
RejetéScrutin n°675Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
801351 abs.
RejetéScrutin n°674Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
162293 abs.
AdoptéScrutin n°673Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
601154 abs.
RejetéScrutin n°672Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
81858 abs.
RejetéScrutin n°671Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022Solennel
36510228 abs.
AdoptéScrutin n°670Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022Ordinaire
502710 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2022-2023
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
9823213 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
9823114 abs.
RejetéScrutin n°669Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
891137 abs.
RejetéScrutin n°668Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1251362 abs.
RejetéScrutin n°667Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1031562 abs.
RejetéScrutin n°666Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1031653 abs.
RejetéScrutin n°665Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
5 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
401310 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, présenté par M. François Bonhomme, n° II-704, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° II-1041, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° II-1161, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 40 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
302384 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2461581 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finances, et n° II-499 rectifié, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2131219 abs.
AdoptéScrutin n°664Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
2 décembre 2022Solennel
8700 abs.
RejetéScrutin n°663Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Ordinaire
40130 abs.
Adopté