Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°99Sénat2022-2023
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9919820 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9719624 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
7 décembre 2022OrdinaireEurope
15317814 abs.
RejetéScrutin n°694Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39912 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36991 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
311081 abs.
RejetéScrutin n°691Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
231400 abs.
RejetéScrutin n°690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
321372 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
158102 abs.
AdoptéScrutin n°688Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
611293 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
861174 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
6712322 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
90411 abs.
AdoptéScrutin n°684Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39771 abs.
RejetéScrutin n°683Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
38944 abs.
RejetéScrutin n°682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
63701 abs.
RejetéScrutin n°681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
401030 abs.
RejetéScrutin n°680Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
51930 abs.
RejetéScrutin n°679Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
56923 abs.
RejetéScrutin n°678Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
68781 abs.
Rejeté