Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1098Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
28 février 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
1097116 abs.
AdoptéScrutin n°1097Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
17 février 2023SolennelEurope
8900 abs.
RejetéScrutin n°1096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11327375 abs.
RejetéScrutin n°1095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9823873 abs.
RejetéScrutin n°1094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
17620419 abs.
RejetéScrutin n°1093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
17120330 abs.
RejetéScrutin n°1092Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
702416 abs.
RejetéScrutin n°1091Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10427377 abs.
RejetéScrutin n°1090Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10527576 abs.
RejetéScrutin n°1089Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10526676 abs.
RejetéScrutin n°1088Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10227075 abs.
RejetéScrutin n°1087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10727374 abs.
RejetéScrutin n°1086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10627474 abs.
RejetéScrutin n°1085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10827375 abs.
RejetéScrutin n°1084Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10427375 abs.
RejetéScrutin n°1083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10627576 abs.
RejetéScrutin n°1082Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10227276 abs.
RejetéScrutin n°1081Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10727174 abs.
RejetéScrutin n°1080Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10727273 abs.
RejetéScrutin n°1079Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10627275 abs.
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