Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1673Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°1672Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
19433 abs.
RejetéScrutin n°1671Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
8614 abs.
RejetéScrutin n°1670Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
53166 abs.
AdoptéScrutin n°1669Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
9760 abs.
RejetéScrutin n°1668Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
45291 abs.
AdoptéScrutin n°1667Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
43160 abs.
AdoptéScrutin n°1666Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
23431 abs.
RejetéScrutin n°1665Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
6800 abs.
AdoptéScrutin n°1664Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
37131 abs.
AdoptéScrutin n°1663Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
5473 abs.
RejetéScrutin n°1662Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
9430 abs.
RejetéScrutin n°1661Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
19500 abs.
RejetéScrutin n°1660Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
49198 abs.
AdoptéScrutin n°1659Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
8661 abs.
RejetéScrutin n°1658Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
85117 abs.
RejetéScrutin n°1657Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
26550 abs.
RejetéScrutin n°1656Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
27550 abs.
RejetéScrutin n°1655Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
18570 abs.
RejetéScrutin n°1654Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
16351 abs.
Rejeté