Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°139Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
2 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
932510 abs.
RejetéScrutin n°1114Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
7900 abs.
AdoptéScrutin n°1113Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
15450 abs.
RejetéScrutin n°1112Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
23353 abs.
RejetéScrutin n°1111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
24353 abs.
RejetéScrutin n°1110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
18375 abs.
RejetéScrutin n°1109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
4105 abs.
AdoptéScrutin n°1108Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023OrdinaireEurope
8220 abs.
AdoptéScrutin n°1107Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023OrdinaireEurope
134715 abs.
RejetéScrutin n°1106Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 mars 2023OrdinaireEurope
29473 abs.
RejetéScrutin n°1105Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
87980 abs.
RejetéScrutin n°1104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
561250 abs.
RejetéScrutin n°1103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
90326 abs.
AdoptéScrutin n°1102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
72384 abs.
AdoptéScrutin n°1101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023OrdinaireEurope
43711 abs.
RejetéScrutin n°1100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023Ordinaire
42680 abs.
RejetéScrutin n°1099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 mars 2023OrdinaireEurope
3110126 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2022-2023
sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
1 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
932511 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2022-2023
sur la motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
1 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
932511 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
28 février 2023Ordinaire
1840159 abs.
Adopté