Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1718Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
171096 abs.
RejetéScrutin n°1717Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
119143 abs.
AdoptéScrutin n°1716Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
71407 abs.
AdoptéScrutin n°1715Assemblée nationaleXVIe
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
377221 abs.
RejetéScrutin n°1714Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
7202 abs.
AdoptéScrutin n°1713Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
11700 abs.
AdoptéScrutin n°1712Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
12031 abs.
AdoptéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
12303 abs.
AdoptéScrutin n°1710Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
12713 abs.
AdoptéScrutin n°1709Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
143312 abs.
AdoptéScrutin n°1708Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
16603 abs.
AdoptéScrutin n°1707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
421235 abs.
RejetéScrutin n°1706Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
14193 abs.
AdoptéScrutin n°1705Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
16402 abs.
AdoptéScrutin n°1704Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
12106 abs.
AdoptéScrutin n°1703Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
11730 abs.
AdoptéScrutin n°1702Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
33745 abs.
RejetéScrutin n°1701Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
147927 abs.
RejetéScrutin n°1700Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
37791 abs.
RejetéScrutin n°1699Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
120105 abs.
Adopté