Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1218Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023OrdinaireEurope
231070 abs.
RejetéScrutin n°1217Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
113216 abs.
AdoptéScrutin n°1216Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
221144 abs.
RejetéScrutin n°1215Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
261100 abs.
RejetéScrutin n°1214Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
107331 abs.
AdoptéScrutin n°1213Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023OrdinaireEurope
27872 abs.
RejetéScrutin n°1212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
35663 abs.
RejetéScrutin n°1211Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023Ordinaire
60204 abs.
AdoptéScrutin n°255Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
15 mars 2023Ordinaire
2597012 abs.
AdoptéScrutin n°254Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
15 mars 2023OrdinaireEurope
1082350 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
15 mars 2023OrdinaireEurope
1092322 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
15 mars 2023OrdinaireEurope
19194128 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
15 mars 2023OrdinaireSecurite,Sante
19311438 abs.
AdoptéScrutin n°1210Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
126224 abs.
AdoptéScrutin n°1209Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
143267 abs.
AdoptéScrutin n°1208Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
421662 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
261456 abs.
RejetéScrutin n°1206Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
341310 abs.
RejetéScrutin n°1205Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023Ordinaire
133351 abs.
AdoptéScrutin n°1204Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023OrdinaireEurope
24770 abs.
Rejeté