Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1862Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
7200 abs.
RejetéScrutin n°1861Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
15191 abs.
RejetéScrutin n°1860Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
15180 abs.
RejetéScrutin n°1859Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
13200 abs.
RejetéScrutin n°1858Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
37425 abs.
AdoptéScrutin n°1857Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
11427 abs.
RejetéScrutin n°1856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
24299 abs.
RejetéScrutin n°1855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
23430 abs.
RejetéScrutin n°1854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
4618 abs.
AdoptéScrutin n°1853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
32290 abs.
AdoptéScrutin n°1852Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
6500 abs.
AdoptéScrutin n°1851Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
5401 abs.
AdoptéScrutin n°1850Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
3309 abs.
AdoptéScrutin n°1849Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
4111 abs.
AdoptéScrutin n°1848Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
5220 abs.
AdoptéScrutin n°1847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
6723 abs.
AdoptéScrutin n°1846Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
6600 abs.
AdoptéScrutin n°1845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
16320 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
5968 abs.
Adopté