Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13312 abs.
RejetéScrutin n°2317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
93315 abs.
RejetéScrutin n°2316Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
35203 abs.
AdoptéScrutin n°2315Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
46130 abs.
AdoptéScrutin n°2314Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
39152 abs.
AdoptéScrutin n°2313Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13410 abs.
RejetéScrutin n°2312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
12440 abs.
RejetéScrutin n°2311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
3910 abs.
AdoptéScrutin n°2310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
4300 abs.
AdoptéScrutin n°2309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
36292 abs.
AdoptéScrutin n°2308Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13550 abs.
RejetéScrutin n°2307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
14550 abs.
RejetéScrutin n°2306Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
36331 abs.
AdoptéScrutin n°2305Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
144312 abs.
RejetéScrutin n°2304Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17451 abs.
RejetéScrutin n°2303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17590 abs.
RejetéScrutin n°2302Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
16560 abs.
RejetéScrutin n°2301Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17560 abs.
RejetéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
174813 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
61150 abs.
Adopté