Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1778Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 juin 2023SolennelSecurite
4088753 abs.
AdoptéScrutin n°295Sénat2022-2023
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
7 juin 2023OrdinaireEurope
1461961 abs.
RejetéScrutin n°1777Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante
1151341 abs.
RejetéScrutin n°1776Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1241177 abs.
AdoptéScrutin n°1775Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1021147 abs.
RejetéScrutin n°1774Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
951116 abs.
RejetéScrutin n°1773Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
61984 abs.
RejetéScrutin n°1772Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante
1691741 abs.
RejetéScrutin n°1771Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
5 juin 2023OrdinaireBudget
78780 abs.
RejetéScrutin n°1770Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
5 juin 2023OrdinaireBudget
74780 abs.
RejetéScrutin n°1769Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
29540 abs.
RejetéScrutin n°1768Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
67291 abs.
AdoptéScrutin n°1767Assemblée nationaleXVIe
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
76103 abs.
AdoptéScrutin n°1766Assemblée nationaleXVIe
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
8122 abs.
AdoptéScrutin n°1765Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
134213 abs.
RejetéScrutin n°1764Assemblée nationaleXVIe
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
5503 abs.
AdoptéScrutin n°1763Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
5174 abs.
AdoptéScrutin n°294Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
1 juin 2023OrdinaireTravail,Europe
1440199 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
1 juin 2023OrdinaireEurope
34201 abs.
AdoptéScrutin n°1762Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023SolennelEurope
259930 abs.
Adopté