Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1810Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
521263 abs.
RejetéScrutin n°303Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
14 juin 2023Ordinaire
248914 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
14 juin 2023Ordinaire
34201 abs.
AdoptéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
160394 abs.
AdoptéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
2015710 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
1715814 abs.
RejetéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
92832 abs.
AdoptéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
1312733 abs.
RejetéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
13 juin 2023OrdinaireEurope
281581 abs.
AdoptéScrutin n°301Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
13 juin 2023OrdinaireEurope
2391101 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
13 juin 2023OrdinaireJustice
2311396 abs.
AdoptéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
12 juin 2023Ordinaire
39467 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
12 juin 2023OrdinaireEurope
30785 abs.
RejetéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
12 juin 2023Ordinaire
7016 abs.
AdoptéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
12 juin 2023SolennelEurope
23900 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023OrdinaireEurope
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
68920 abs.
RejetéScrutin n°1798Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
67935 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
17800 abs.
AdoptéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
16601 abs.
Adopté