Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1795Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
671212 abs.
AdoptéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
4280 abs.
AdoptéScrutin n°1793Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
201222 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
251408 abs.
RejetéScrutin n°1791Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
21200 abs.
AdoptéScrutin n°1790Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
291893 abs.
RejetéScrutin n°1789Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
3413415 abs.
RejetéScrutin n°1788Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
21300 abs.
AdoptéScrutin n°1787Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
22700 abs.
AdoptéScrutin n°1786Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
1632064 abs.
RejetéScrutin n°1785Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
12319756 abs.
RejetéScrutin n°1784Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
2051682 abs.
AdoptéScrutin n°1783Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
2041730 abs.
AdoptéScrutin n°1782Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
1961762 abs.
AdoptéScrutin n°1781Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
1951773 abs.
AdoptéScrutin n°298Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
8 juin 2023OrdinaireEurope
2387914 abs.
AdoptéScrutin n°297Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
8 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Justice,Europe
972423 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
8 juin 2023OrdinaireJustice
3921391 abs.
RejetéScrutin n°1780Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
7 juin 2023OrdinaireSante,Immigration
771208 abs.
RejetéScrutin n°1779Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
7 juin 2023OrdinaireEducation
156382 abs.
Adopté