Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1741Assemblée nationaleXVIe
l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
80011 abs.
AdoptéScrutin n°1740Assemblée nationaleXVIe
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
75112 abs.
AdoptéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVIe
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
59036 abs.
AdoptéScrutin n°1738Assemblée nationaleXVIe
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
100013 abs.
AdoptéScrutin n°1737Assemblée nationaleXVIe
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
96013 abs.
AdoptéScrutin n°1736Assemblée nationaleXVIe
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
96111 abs.
AdoptéScrutin n°1735Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
97011 abs.
AdoptéScrutin n°1734Assemblée nationaleXVIe
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
9808 abs.
AdoptéScrutin n°1733Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
46550 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVIe
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
98010 abs.
AdoptéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVIe
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
104010 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVIe
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
103010 abs.
AdoptéScrutin n°1729Assemblée nationaleXVIe
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
11300 abs.
AdoptéScrutin n°1728Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
11500 abs.
AdoptéScrutin n°1727Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
11002 abs.
AdoptéScrutin n°1726Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
107016 abs.
AdoptéScrutin n°1725Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
47686 abs.
RejetéScrutin n°1724Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
105015 abs.
AdoptéScrutin n°1723Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
105017 abs.
AdoptéScrutin n°1722Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
103014 abs.
Adopté