Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
16320 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
5968 abs.
AdoptéScrutin n°1842Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
37012 abs.
AdoptéScrutin n°1841Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
38151 abs.
AdoptéScrutin n°1840Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
40171 abs.
AdoptéScrutin n°1839Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
5450 abs.
AdoptéScrutin n°1838Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
36152 abs.
AdoptéScrutin n°1837Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
36153 abs.
AdoptéScrutin n°1836Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
36162 abs.
AdoptéScrutin n°1835Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
37150 abs.
AdoptéScrutin n°1834Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
15 juin 2023Ordinaire
5000 abs.
AdoptéScrutin n°1833Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
5480 abs.
AdoptéScrutin n°308Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)
15 juin 2023OrdinaireEurope
250921 abs.
AdoptéScrutin n°307Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
15 juin 2023OrdinaireEurope
321023 abs.
AdoptéScrutin n°306Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
15 juin 2023Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
15 juin 2023OrdinaireEurope
9224110 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
15 juin 2023OrdinaireEurope
34101 abs.
AdoptéScrutin n°1832Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
57140 abs.
AdoptéScrutin n°1831Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
64144 abs.
Adopté