Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
1410114 abs.
RejetéScrutin n°2147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
93122 abs.
AdoptéScrutin n°2146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
37640 abs.
RejetéScrutin n°2145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
33674 abs.
RejetéScrutin n°2144Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
33644 abs.
RejetéScrutin n°2143Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
34480 abs.
RejetéScrutin n°2142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
35440 abs.
RejetéScrutin n°2141Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
80241 abs.
AdoptéScrutin n°2140Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
19754 abs.
RejetéScrutin n°2139Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
21750 abs.
RejetéScrutin n°2138Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
64153 abs.
AdoptéScrutin n°2137Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023OrdinaireEurope
119352 abs.
AdoptéScrutin n°2136Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023Ordinaire
181042 abs.
AdoptéScrutin n°2135Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023Ordinaire
111519 abs.
AdoptéScrutin n°2134Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice
44801 abs.
RejetéScrutin n°2133Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
49821 abs.
RejetéScrutin n°2132Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice
301192 abs.
RejetéScrutin n°2131Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
131300 abs.
AdoptéScrutin n°2130Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
281168 abs.
RejetéScrutin n°2129Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice
47972 abs.
Rejeté