Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2188Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
3866 abs.
AdoptéScrutin n°2187Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
38220 abs.
AdoptéScrutin n°2186Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
29420 abs.
RejetéScrutin n°2185Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
26200 abs.
AdoptéScrutin n°2184Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
142812 abs.
RejetéScrutin n°2183Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
4407 abs.
AdoptéScrutin n°2182Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
4470 abs.
AdoptéScrutin n°2181Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
26320 abs.
RejetéScrutin n°2180Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
4800 abs.
AdoptéScrutin n°2179Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
13420 abs.
RejetéScrutin n°2178Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
41110 abs.
AdoptéScrutin n°2177Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
39110 abs.
AdoptéScrutin n°2176Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
42101 abs.
AdoptéScrutin n°2175Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
58180 abs.
AdoptéScrutin n°2174Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
17570 abs.
RejetéScrutin n°2173Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
15544 abs.
RejetéScrutin n°2172Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
224117 abs.
RejetéScrutin n°2171Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
26542 abs.
RejetéScrutin n°2170Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
152913 abs.
RejetéScrutin n°2169Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
21600 abs.
Rejeté