Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2128Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
44942 abs.
RejetéScrutin n°2127Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
19673 abs.
RejetéScrutin n°2126Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
40741 abs.
RejetéScrutin n°2125Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
28982 abs.
RejetéScrutin n°2124Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
30870 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
30931 abs.
RejetéScrutin n°2122Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
31920 abs.
RejetéScrutin n°2121Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
79246 abs.
AdoptéScrutin n°2120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
14725 abs.
RejetéScrutin n°2119Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
23971 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20011528 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2022-2023
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
3 juillet 2023OrdinaireBudget
4123468 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
3 juillet 2023OrdinaireBudget
5423554 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022\r\n\r\n
3 juillet 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725264 abs.
RejetéScrutin n°2118Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
7700 abs.
AdoptéScrutin n°2117Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
154011 abs.
RejetéScrutin n°2116Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
10491 abs.
RejetéScrutin n°2115Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
14530 abs.
RejetéScrutin n°2114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
27371 abs.
RejetéScrutin n°2113Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
14490 abs.
Rejeté