Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2112Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
112278 abs.
AdoptéScrutin n°2111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12480 abs.
RejetéScrutin n°2110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12500 abs.
RejetéScrutin n°2109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12430 abs.
RejetéScrutin n°2108Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
11390 abs.
RejetéScrutin n°2107Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
11400 abs.
RejetéScrutin n°2106Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
5515 abs.
AdoptéScrutin n°2105Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireEurope
5704 abs.
AdoptéScrutin n°321Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 juin 2023OrdinaireSecurite
3141712 abs.
AdoptéScrutin n°2104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
21622 abs.
RejetéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
73722 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
99122 abs.
AdoptéScrutin n°2101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
147817 abs.
RejetéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11370 abs.
AdoptéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
23893 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023OrdinaireEurope
89226 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
117131 abs.
AdoptéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
13100 abs.
AdoptéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
47800 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
46832 abs.
Rejeté