Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2225Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
96217 abs.
RejetéScrutin n°2224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
20574 abs.
RejetéScrutin n°2223Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
40570 abs.
RejetéScrutin n°2222Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
285120 abs.
RejetéScrutin n°2221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
31732 abs.
RejetéScrutin n°2220Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
783128 abs.
AdoptéScrutin n°2219Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
793128 abs.
AdoptéScrutin n°2218Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
72140 abs.
AdoptéScrutin n°2217Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
14640 abs.
RejetéScrutin n°2216Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
54561 abs.
RejetéScrutin n°2215Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
255618 abs.
RejetéScrutin n°2214Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
43481 abs.
RejetéScrutin n°2213Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
53190 abs.
AdoptéScrutin n°2212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
21500 abs.
RejetéScrutin n°2211Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
23460 abs.
RejetéScrutin n°2210Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
421218 abs.
AdoptéScrutin n°2209Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
7570 abs.
RejetéScrutin n°2208Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
15560 abs.
RejetéScrutin n°2207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
19422 abs.
RejetéScrutin n°2206Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
20451 abs.
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